POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité sert à éclairer nos utilisateurs sur les divers types d’informations que nous collectons et la manière dont ces données sont traitées et sécurisées.

Fortier CPA s’engage formellement à garantir la confidentialité et la protection de vos données personnelles, en stricte conformité avec la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

1. Types d’Informations Collectées :

Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c 25 (La « Loi »), sur la protection des renseignements personnels, Fortier CPA suit les directives ci-dessous pour la collecte et le traitement de vos données :

Objectif de la Collecte de Données :

Nous rassemblons des données spécifiques pour répondre à vos requêtes, demandes d’informations pour admission, administrer votre compte en tant qu’employé ou partenaire, ou pour toute autre demande de service ou d’informations que vous pourriez formuler.

Processus de Recrutement :

Lorsque vous remplissez notre formulaire d’admission, nous tenons à vous informer que les données collectées servent strictement à traiter votre demande d’informations. Ces informations nous permettent de mieux comprendre vos besoins et de vous fournir des réponses et des services adaptés. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin et sont conservées en toute confidentialité conformément à notre politique de protection des données personnelles.

Conservation des Données :

Nous conserverons vos données en accord avec les politiques actuelles relatives à la confidentialité et à la sécurité de l’information.

Partage d’Informations :

Vos données ne seront jamais partagées avec des tiers, à moins qu’une obligation légale ne nous y oblige ou que vous nous en fassiez la demande spécifique.

Mesures de Sécurité :

Pour assurer la sécurité de vos données, des mesures robustes sont mises en œuvre pour prévenir tout accès non autorisé, conformément aux prescriptions de la Loi.

L’utilisation de nos services implique votre consentement à cette politique de confidentialité.

2. UTILISATION DES INFORMATIONS COLLECTÉES :
Fourniture de Services Spécifiques :

Les données que vous nous fournissez sont essentielles pour vous offrir une expérience sur mesure en lien avec les services que vous sollicitez avec Fortier CPA.

Engagement dans la Communication Utilisateur :

Vos données servent également à faciliter des communications ciblées avec vous. Cela peut inclure l’envoi de newsletters périodiques, des mises à jour sur les nouveaux services ou fonctionnalités, et des informations pertinentes en relation avec nos services. Sachez que vous pouvez à tout moment exercer votre droit de vous désabonner de ces communications, en suivant les directives clairement indiquées dans chaque communication que nous envoyons.

En partageant vos informations avec nous, vous acceptez que celles-ci soient utilisées de manière conforme à cette politique de confidentialité détaillée.

3. DIVULGATION DES RENSEIGNEMENT PERSONNELS
Mise en Contact avec des Tiers Fournisseurs via un Consentement Explicite :

Sur sollicitation et avec l’accord du Client, nous pourrions établir un lien entre lui et un fournisseur tiers, en relation avec des programmes proposés par nos partenaires. Dans ces situations spécifiques, la divulgation d’informations personnelles au tiers se cantonne strictement à ce qui est nécessaire pour la prestation du service concerné ou pour permettre la participation effective au programme en question.

Scénarios de Divulgation Autorisée de Vos Informations :

Vos données personnelles pourraient être divulguées dans les cas suivants :

Lorsque nous y sommes contraints ou autorisés par des dispositions légales, réglementaires ou par une injonction judiciaire.

Quand nos prestataires de services, qui contribuent à nos opérations, requièrent ces informations.

Pour garantir la sécurité des utilisateurs de notre site web ou pour identifier et prévenir toute activité frauduleuse ou illégale, ou quand cela est autrement permis ou exigé par la loi pour préserver nos droits ainsi que ceux de nos membres.

En cas de vente, de transfert ou autre cession de nos activités à une entité affiliée, un successeur ou un autre tiers.

Si nous avons reçu votre consentement explicite en amont, comme par exemple, vous demander l’autorisation de partager vos coordonnées avec un partenaire dont les services pourraient vous intéresser.

Engagement de Confidentialité :

Sauf dans les situations explicitement énumérées ci-dessus, nous nous engageons à ne ni vendre, ni louer, ni partager, ni divulguer vos informations personnelles à des tiers. Les fournisseurs de services avec lesquels nous collaborons sont contractuellement tenus de maintenir des mesures de sécurité et des politiques de confidentialité au moins aussi rigoureuses que les nôtres.

En interagissant avec nous et en utilisant nos services, vous acceptez cette gestion de vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité détaillée.

4. PÉRIODE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Durée de Rétention des Données Personnelles :

Nous ne gardons vos informations personnelles que pour la durée nécessaire aux objectifs évoqués dans cette politique et en conformité des règles qui régissent notre ordre professionnel. Une fois que ces données ne sont plus requises et qu’il n’Est plus nécessaire d’y accéder, nous prenons des mesures pour les éliminer, les supprimer ou les anonymiser, sauf toujours, en lien avec nos obligations professionnelles. Il est fort possible que des obligations liées à l’exercice de notre profession, nous imposent de conserver certaines ou toutes vos données pour une période plus longue que celle qui serait autrement considérée comme nécessaire, ou même à vie.

En utilisant nos services, vous acceptez ces modalités relatives à la durée de conservation de vos données personnelles.

5. PÉRIODE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES DE NAVIGATION
Nous utilisons des cookies de navigation pour améliorer votre expérience sur notre site web. Ces cookies sont temporaires et expirent automatiquement une heure après la fin de votre visite sur notre site. Ils nous permettent de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site afin d’optimiser les fonctionnalités et le contenu proposés. En utilisant notre site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies temporaires conformément à notre politique de confidentialité.

6. EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Pour garantir que les informations personnelles que vous nous avez confiées demeurent précises, complètes et à jour, nous vous invitons à les actualiser et à nous notifier de toute inexactitude qui pourrait s’y trouver.

7. MESURES DE SÉCURITÉ
Nous mettons en place des mesures de sécurité technologiques, organisationnelles et physiques pour sauvegarder les données personnelles en notre garde contre tout accès, divulgation, altération, perte ou utilisation non autorisés. Seuls les employés ayant reçu une autorisation spécifique et qui nécessitent ces informations pour accomplir efficacement leurs tâches professionnelles y auront accès. Cette accessibilité sera restreinte aux données strictement requises pour l’exécution de leurs responsabilités. Des limitations similaires sont également imposées à nos fournisseurs de services externes, notamment quant à nos outils de travail web.

8. ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les membres de notre équipe, y compris nos employés, consultants, collaborateurs externes, ainsi que nos clients, ont le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à leur sujet. Pour obtenir ces informations, une demande écrite doit être adressée à Mme Nathalie Fortier, responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Fortier CPA Inc. Nous nous engageons à y répondre dans un délai standard de 30 jours. Si des circonstances indépendantes de notre volonté nécessitent un délai supplémentaire pour le traitement de votre demande, nous vous en informerons en conséquence.

9. QUESTIONS ET PLAINTES
Si vous avez des commentaires ou des questions concernant notre politique de confidentialité ou son application, nous vous encourageons à nous contacter par courrier électronique à l’adresse n.fortier@fortiercpa.ca Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 10 jours ouvrables, pour vous faire part des actions que nous avons prises ou envisageons de prendre en réponse à vos préoccupations ou suggestions. Vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données personnelles de votre province ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

10. CONSENTEMENT
Avec votre accord, nous pourrions possiblement partager vos coordonnées avec des partenaires dont les services ou produits pourraient vous être utiles, leur permettant ainsi de vous contacter via courriel ou téléphone.

11. LIENS EXTERNES
Il se peut que notre site Web comporte des liens menant à des plateformes externes. Il est important de noter que notre politique de confidentialité est uniquement applicable aux données personnelles que nous collectons et utilisons via notre propre site. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou des activités présents sur les sites tiers, ni de leur gestion des données personnelles. Avant de partager vos informations avec ces sites, il est vivement recommandé de consulter leur propre politique de confidentialité. Néanmoins, nous sommes attentifs à la qualité des sites externes liés au nôtre et apprécions tout retour d’information les concernant.

12. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION
Nous nous octroyons le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité à notre discrétion. Les éventuelles mises à jour seront signalées par une date de révision en haut du document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de rester informé sur la manière dont vos données personnelles sont gérées. Sachez que toute mise à jour de cette politique de confidentialité concernera tant les informations que nous détenons avant sa mise en vigueur que celles collectées après cette date.

CONTACTEZ-NOUS :
Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité ou sur les informations que nous avons collectées, veuillez nous contacter à l’adresse n.fortier@fortiercpa.ca

En utilisant les services de Fortier CPA, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à respecter votre vie privée. Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter. Nous ferons tout notre possible pour résoudre tout problème ou répondre à toute question que vous pourriez avoir.

Enfin, nous vous informons que nous pouvons utiliser des outils de suivi tels que Google Analytics pour suivre l’utilisation de notre site web et améliorer notre offre de services. Ces outils peuvent collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs sur notre site web, les pages les plus populaires et les sources de trafic. Ces informations ne permettent pas de vous identifier personnellement et ne sont utilisées que pour améliorer notre offre de services.

En utilisant nos services, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité et vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au partage de vos informations comme décrit ci-dessus. Nous nous engageons à protéger vos informations et à respecter votre vie privée. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous contacter.

Il est important de noter que les conseils, informations et guides fournis par Fortier CPA sont uniquement à titre informatif. Nous ne garantissons pas que ces informations seront toujours exactes, complètes ou à jour. En utilisant nos services, vous acceptez que vous seul êtes responsable de l’utilisation de l’information que nous fournissons et des conséquences qui en découlent. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage, perte ou préjudice de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation de nos services ou de l’information que nous fournissons. De plus, en utilisant nos services, vous acceptez de ne pas intenter de recours, actions ou demandes de dédommagement contre Fortier CPA pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation de nos services ou de l’information que nous fournissons.

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